Marque renouvelée - Marque en vigueur

IDENTIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3450234
Date de dépôt :
13/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2026
IDENTIO de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque IDENTIO

Déposée le 13 septembre 2006 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDENTIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-42 du 20 octobre 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 45 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque IDENTIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3450234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IDENTIO arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 45 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS 17 - France - SIREN 433702479


Novagraaf France, Mme GUETIN Aurélie - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2016 n°2628589 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-23

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